Archives par mot-clef : urbanisme

Interdit d’interdire ?

Le Grenelle 2 réglemente les autorisations d’urbanisme par rapport à l’utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. Entré en vigueur et publié le 13 juillet 2011, le décret n° 2011-830 de la loi du 12 juillet 2010 portant l’engagement … Continuer la lecture

Publié dans Non classé | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le certificat d’urbanisme

Si vous avez trouvé un terrain, votre notaire vous proposera avant de procéder aux formalités de la vente de faire en votre nom une demande de certificat d’urbanisme (C.U.) auprès de l’administration locale. Il est tout à fait possible que … Continuer la lecture

Publié dans Non classé | Marqué avec , | Laisser un commentaire

Faire Construire

Maîtrisez-vous bien votre projet ? Assurez-vous de la constructibilité du terrain, des dispositions d’urbanisme à respecter, des prévisions d’équipements publics (voirie et réseaux notamment), des servitudes publiques pouvant exister. Consultez à cet effet la mairie ou la direction départementale de … Continuer la lecture

Publié dans Non classé | Marqué avec , , , , , , , | Laisser un commentaire