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Interdit d’interdire ?

Le Grenelle 2 réglemente les autorisations d’urbanisme par rapport à l’utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. Entré en vigueur et publié le 13 juillet 2011, le décret n° 2011-830 de la loi du 12 juillet 2010 portant l’engagement … Continuer la lecture

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