La loi RT 2012 (Règlementation Thermique)

De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). La facture annuelle de chauffage représente 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités (de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée). Elle pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages, particulièrement sur les plus modestes d’entre eux. Ces dépenses tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies. Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement prévoit la mise en œuvre d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009).

Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à nouveau par 3 grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012.

Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label

«Bâtiments basse consommation » (BBC), va devenir la référence dans la construction neuve à l’horizon 2012. Ce saut permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.

Le principe de la RT 2012

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie et d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dès leur conception afin de diminuer leurs besoins en énergie tout en suscitant :

-         une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,

-         un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,

-         un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Avec l’application de la RT 2012 et notamment grâce à l’exigence Bbiomax qui vise à favoriser l’amélioration de la conception bioclimatique des bâtiments, les besoins de chauffage sont divisés par 2 ou 3. Le constructeur s’engage sur des exigences de résultats pour que la maison soit effectivement économe.

Les bâtiments à prendre en compte

Depuis le 1er janvier 2013, il est nécessaire qu’elle soit prise en compte pour valider tout permis de construire pour les bâtiments suivants :

  • Bâtiments à usage d’habitation
  • Bureaux
  • Etablissements d’accueil de la petite enfance
  • Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire
  • Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
  • Hôtels
  • Restaurants
  • Commerces
  • Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
  • Etablissements de santé
  • Etablissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • Aérogares
  • Tribunaux, palais de justice
  • Bâtiments à usage industriel et artisanal

Processus

Afin de répondre aux requêtes de la loi Grenelle 2, qui demande une généralisation de la construction des bâtiments basse consommation (BBC) d’ici 2014 et des bâtiments à énergie positive (BEPOS) d’ici 2020, depuis septembre 2008, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL ) a engagé les travaux d’élaboration de la RT 2012

Ceux-ci ont été organisés de la manière suivante :

-         12 groupes de travail thématiques ayant eu pour objectif de proposer, chacun dans leur domaine de compétence, de nouvelles exigences réglementaires (20 à 25 représentants des professionnels par GT).

-         Un comité scientifique qui a coordonné les travaux des différents groupes de travail et analysé les synthèses des contributions (environ 25 experts techniques et scientifiques).

-         Des orientations et une avancée des travaux des groupes de travail présentées par le MEDDTL au cours de conférences consultatives (120 représentants des professionnels du bâtiment et des cinq collèges de la gouvernance du Grenelle).

-         Des groupes de travail ad hoc et des rencontres bilatérales avec des professionnels de différents secteurs pour traiter de difficultés spécifiques comme dans certains bâtiments tertiaires (aéroports,…).

Grâce à tous ces acteurs, la réglementation thermique 2012 a pu être établie pour être applicable dès le 1er janvier 2013 à tous les bâtiments qu’elle concerne.

Le coût de la réglementation RT 2012
Zéro, maintenant, car la RT 2012 est la norme thermique désormais pour toute construction neuve. Il n’y a plus à comparer et à se tourner vers le passé. Certes, nous savons que si l’on compare à l’ancienne réglementation RT 2005, le surcoût est de l’ordre de 10% pour l’habitat individuel et de 6% pour l’habitat collectif, mais cette comparaison n’a plus lieu d’être.
La RT 2012 a permis de passer d’un niveau de consommation primaire des principaux usages de la construction de 150 kWh/m2 et par an à 50 kWh/m2 et par an. C’est ce gain qui est important.

Alors si l’on veut opposer les chiffres du passé et du présent, oui cela coute quelques % de plus et cela permet de consommer 3 fois moins.

Nouvelle règlementation : BEPOS

La réglementation 2012 est basée sur le bâtiment neuf de niveau BBC. La prochaine réglementation thermique en 2020 imposera que toutes constructions neuves soient de niveau bepos, bâtiment à énergie positive, soit un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. En 2013, un nouveau label Bepos Effinergie 2013 va dans ce sens et recommande une diminution d’environ 20 % des cinq usages réglementaires (RT 2012).

Ce nouveau label intègre également les consommations des autres usages généraux électriques : informatique, télévision, électroménager.

Cette première étape du Bepos impose également une différenciation de performance en fonction bien évidemment de la zone géographique mais également de la densité de construction.

Le bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), et pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages.

Par rapport à la Réglementation Thermique RT2005, la RT2012 prévoit de diviser par 3 la consommation énergétique, avant de viser les bâtiments à énergie positive en 2020.

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Ouvrez la porte

Il existe 5 principaux types d’ouverture de porte de garage, dont 2 avec des variantes, ce qui fait 7 choix au total :

  • La porte de garage basculante est constituée d’un panneau unique qui bascule vers le haut ;
  • La porte de garage sectionnelle est formée de plusieurs panneaux articulés. Deux types d’ouvertures sont possibles :

-      ouverture au plafond : les panneaux se positionnent au plafond grâce à des rails verticaux et horizontaux ;

-      ouverture latérale : les panneaux sont suspendus sur un rail et glissent le long du mur du garage ;

  • La porte de garage à enroulement est en lames d’aluminium qui s’enroulent dans un coffre situé au-dessus de l’ouverture du garage.
  • La porte de garage pliante est composée de plusieurs panneaux qui se replient sur eux-mêmes ;
  • La porte de garage battante : deux panneaux s’ouvrent vers l’extérieur à la manière d’un portail.

Critères à prendre en compte

Le choix d’une porte de garage doit être avant tout dicté par la qualité, la sécurité et le confort d’utilisation. Actionnée plusieurs fois par jour, le fonctionnement de la porte de garage doit répondre à des critères de fiabilité éprouvés tout en assurant une sécurité optimale.

L’esthétisme : L’esthétique est le premier des critères de choix. Il existe différents design de porte avec des motifs à cassette, à chevrons ou en panneaux à cabochons.

L’espace : Le choix sera aussi fonction de l’espace disponible dans le garage. Une porte basculante sera préférable par rapport à une porte coulissante si le garage est petit.

La robustesse et l’isolation : La fonction principale d’une porte de garage est de protéger contre les effractions. La porte doit être le plus solide possible, et ce sera le critère de choix du matériau (acier, PVC, bois ou aluminium).

La motorisation : Certaines portes peuvent être difficilement motorisées, d’où la contrainte d’une option pour une autre solution.

Normes de sécurité

Depuis le 1er mai 2005, la nouvelle norme européenne impose une protection plus efficace. Ainsi, les portes de garage doivent être pourvues d’une sécurité anti-pincement et d’une protection latérale contre l’accès des doigts entre le tablier et le cadre dormant.

En outre, la norme exige un dispositif de protection contre le rappel de porte.

Pour les portes motorisées, elles doivent offrir un système automatique d’arrêt, capable de bloquer la porte dès qu’elle rencontre un obstacle.

Pour vous servir toutes ces caractéristiques, demandez la porte de garage répondant à la norme européenne de sécurité EN 13241-1.

Choix des matériaux

En choisissant le bon matériau pour votre porte de garage, cela vous permettra de bénéficier d’une isolation thermique de qualité pour un entretien rapide et sans encombre. Vous avez la possibilité de choisir entre différentes matières :

  • En acier : ce matériau est doté d’une bonne isolation thermique avec notamment la double paroi. Par contre, il demande un entretien régulier (rouille très vite). Il s’agit d’une matière extrêmement solide.
  • En aluminium : matériau apprécié pour sa légèreté et sa solidité, l’isolation contre le froid laisse toute fois à désirer sauf s’il possède comme pour l’acier la double paroi.
  • En PVC : ce matériau assez léger ne requiert aucun entretien mais n’est pas réputé pour sa résistance
  • En bois : matériau très esthétique, il s’avère être un excellent isolant naturel. Un entretien régulier est à effectuer. De plus, sa pose n’est pas de tout repos (lourd)
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Choisir son chauffage : le plus confortable

L’électricité et le gaz de ville demeurent les modes de chauffages les plus utilisés. Cependant, certaines personnes restent attachées à l’usage du fioul et le bois revient de plus en plus dans les foyers. De même, de plus en plus de personnes s’orientent vers les énergies renouvelables pour chauffer leur logement.

Les divers modes de chauffage

  • Le chauffage électrique (ou radiateur électrique) : Le chauffage électrique est un mode de chauffage utilisant l’énergie électrique. Soit directement par convecteur, panneau rayonnant électrique, plancher chauffant électrique, plafond rayonnant électrique, soit par un réseau de distribution d’eau chaude alimenté par une chaudière électrique, soit plus généralement par une pompe à chaleur.

  • Le chauffage au gaz : Le chauffage au gaz est un mode de chauffage utilisant l’énergie gaz, soit le gaz naturel la plupart du temps en réseau urbain, ou gaz stocké dit GPL (gaz de pétrole liquéfié) que sont le propane et le butane. Le chauffage gaz comme le chauffage fioul alimente des circuits de chauffage et d’eau chaude sanitaire, à partir d’une chaudière gaz, standard, à basse température, à haut rendement, ou à condensation.
  • Le chauffage au fioul : Le chauffage au fioul est un mode de chauffage utilisant l’énergie fioul. A partir d’une citerne fioul, le combustible fioul alimente un générateur dit chaudière fioul qui lui-même transmet sa chaleur à un circuit de chauffage alimentant des radiateurs ou tout autre émetteur.

  • Le chauffage au bois : Le chauffage au bois est le mode de chauffage utilisant l’énergie bois. Il est généré par des chaudières de grosses puissances souvent à alimentation automatique de granulés bois par exemple ou des chaudières bois à bûches ou autres (granulés bois, pellets, copeaux, …). Les inserts et cheminées fermées ou ouvertes assurent également la fonction du chauffage au bois.

  • Le chauffage solaire : Le chauffage solaire permet de chauffer de l’eau chaude sanitaire ou d’assurer le chauffage de la maison ou d’autres locaux. Le chauffage solaire est un des chauffages des plus économiques et des plus écologiques car l’énergie solaire est gratuite sur tous les toits.

  • La pompe à chaleur :

Quatre types de chauffages par pompes à chaleur s’offrent à vous :

-       La pompe à chaleur air/air (aérothermie) : le chauffage par pompe à chaleur air/air consiste à capter la chaleur dans l’air extérieur puis à la transférer via un système à réfrigérant, dans l’air du local à chauffer. Cette PAC (pompe à chaleur) est la plus facile à installer et répond parfaitement à la norme BBC.

-       La pompe à chaleur air/eau (aérothermie) : la chaleur captée dans l’air extérieur est transférée via un circuit d’eau chaude. Elle permet d’alimenter facilement un circuit bitube de radiateurs, planchers chauffants, ventilo-convecteurs…

-       La pompe à chaleur eau/eau et la pompe à chaleur sol/eau (géothermie) : la chaleur est soutirée du milieu naturel (le sol ou l’eau de nappe) puis elle est transférée via une pompe à chaleur à un circuit d’eau de chauffage

Quel est le meilleur chauffage ?

Sans hésitation, la boucle d’eau chaude  associée à au moins une énergie renouvelable comme ci-dessous des panneaux solaires qui peuvent fournir soit l’eau chaude sanitaire soit 30% d’appoint pour le chauffage ou les deux

Le principe idéal du chauffage : un plancher chauffant ou des radiateurs à eau et à basse température offrant un confort inégalé couplé à des panneaux solaires.

En ce qui concerne la conception et la fabrication des appareils, le respect des normes européennes :

(EN 13240 pour les poêles à bois et EN 13229 pour les foyers et inserts) sont un minimum.

La certification à la norme NF apporte une garantie supplémentaire de qualité.

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Bien isoler son logement

L’isolation permet de protéger l’intérieur de l’habitat de l’influence de l’extérieur, tant sur le plan thermique que sur le plan phonique. Comme le dit le proverbe : « la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas » et l’isolation rend cela possible.

En rénovation, l’isolation des murs et des combles présente bien des avantages :

  • une amélioration des conforts thermique et acoustique,
  • une valorisation du bien immobilier en phase avec les exigences des différentes règlementations,
  • une diminution significative de la facture énergétique grâce aux économies d’énergie réalisées.

Les priorités de l’isolation thermique

  1. Identifier les cibles prioritaires : murs, toits ou sol
  2. élaborer la stratégie thermique
  3. définir les niveaux de performance
  4. pensez à la ventilation maîtrisée et à l’étanchéité à l’air
  5. choisir avec soin le professionnel
  6. suivre le chantier et contrôler la qualité des produits.

L’isolation des diverses parties de l’habitation permet de réaliser des économies d’énergie, et donc des économies financières. Savoir quels sont les matériaux de construction conducteurs et isolants permet d’avoir un ordre d’idée de l’ampleur des travaux à effectuer.

L’isolation naturelle ne suffit souvent pas à protéger efficacement une habitation.

-         le plancher béton (ou la dalle),

-         le parquet,

-         les tuyaux,

-         les toits-terrasses,

-         le garage,

-         les portes sont de véritables passoires pour la chaleur.

De plus, l’isolation acoustique et phonique de la porte d’un appartement permet d’éviter les désagréments de la vie en collectivité en isolant du bruit de la cage d’escaliers.

L’isolation des combles est possible sur toutes les toitures. En fonction du type de toit, il est nécessaire d’adapter le type d’isolant (panneaux, rouleaux, vrac…). Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour la pose de l’isolant afin de garantir l’efficacité de l’isolation.

Ensuite, cela permet de bénéficier de diverses aides financières pour amortir le coût des travaux tels que le crédit d’impôt, les aides de l’Anah, les primes énergies… Depuis le 1er septembre 2014, bénéficiez d’un crédit d’impôt de 30% pour isoler vos combles.

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Des travaux convenables chez soi

Les travaux, c’est parfois la galère. Aussi, pour éviter les mauvaises surprises, misez sur une préparation et une conduite de travaux sans faille…
Quelques conseils rénovation :

1) Planifier les travaux :

  • Faites la liste chronologique des travaux à entreprendre.
  • Évaluez la somme que vous êtes prêt à dépenser.
  • Constituez votre dossier rénovation avec photos de magazines et brochures publicitaires pour exprimer le plus précisément possible vos souhaits aux professionnels que vous allez contacter.
  • Prenez contact avec les entreprises.

2) Refaire la toiture :

  • Des fuites localisées (ardoises ou tuiles cassées par exemple) justifient de simples réparations.

3) Rénover la cuisine :

  • Pour la rénovation de la cuisine, là aussi, pas de précipitation. Vérifiez d’abord les arrivées et les évacuations d’eau existantes, puis déterminez l’emplacement où vous pouvez en créer de nouvelles.
  • Lorsque l’évier est sous une fenêtre, vérifiez qu’un robinet n’en empêchera pas l’ouverture.
  • Pour une installation gaz, pensez à l’aération et à la ventilation.
  • Prévoyez un éclairage général au plafond, un éclairage direct évitant les zones d’ombre sur le plan.
  • Préférez trop de prises électriques bien disposées que pas assez mal réparties.

4) Améliorer la salle de bain :

  • Vérifiez la plomberie et évaluez la production d’eau chaude.
  • Vérifiez l’installation électrique
  • Préférez des robinets thermostatiques qui évitent de se brûler surtout si vous avez des enfants.

5) Nettoyer le chantier

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Quelques explications sur le bardage

Un bardage protège la façade d’une habitation contre les intempéries (pluie, grêle) mais aussi contre les remontées humides tout en préservant l’aération entre le bardage et la façade, contrairement aux enduits cimentés qui gardent l’humidité « prisonnière » des murs. L’aération est assurée par la lame d’air que l’on prend soin de placer entre la structure de l’habitation et le parement extérieur.

Les différents types de bardages qui existent :

  • Bardage Sapin : Majoritairement originaire des forêts scandinaves où il pousse lentement, le Sapin du Nord est l’essence idéale pour une façade bardée privilégiant le rapport qualité/prix.

  • Bardage Fibre Ciment : Selon les conditions climatiques auxquels il sera exposé, le budget ou le style recherché pour l’habitat, un revêtement de surface extérieure pourra être un bardage métallique, en bois, pierre, PVC ou bien un bardage fibre ciment. On peut trouver de plus en plus de revêtements dits « composites » sur le marché, et leurs composants sont multiples, du sable au verre, des polymères à la fibre de cellulose.

  • Bardage bois : De très loin le matériau le plus répandu, et celui qui l’emporte pour son aspect naturel et chaleureux,

  • Bardage PVC : très souvent sous la forme de clin, en imitation du bois, avec finition lisse ou veinée, simple de pose et d’entretien.

Attention à la dilatation du PVC. Respecter les préconisations de pose.

Conseils de pose :

Ventilation :

  • Un espace minimal entre le support et le dos des lames de bardage doit être ménagé.
  • La pose des tasseaux doit permettre la libre circulation de l’air entre le bardage et son support.
  • Des entrées et sorties libres (soit haute et basse) de section 50Cm² par mètre linéaire de bardage doivent être aménagées. Prévoir des grilles anti rongeurs.

Les tasseaux constituant l’ossature :

  • doivent permettre un clouage efficace des lames de bardage.
  • doivent être de classe de risque biologique 2.
  • l’écartement des tasseaux ne doit pas excéder 35 fois l’épaisseur des lames.

Les lames :

  • Les lames doivent être clouées avec des pointes protégées contre la corrosion.
  • Les clous pour bardage ;
  • Les clous à corps lisse sont interdits
  • La tête des pointes ne doit pas pénétrer plus de 1 mm dans le bois.
  • La pénétration des clous dans le support doit être au moins de 22mm
  • Chaque lame est clouée à chaque intersection de support.
  • Le nombre et la position des clous dépendent de la largeur des lames.

Protection des coupes :

  • Concernant les lames en bois traité, lors de la découpe des lames, il est nécessaire d’appliquer un produit de traitement de classe de risque III sur la partie fraîchement sciée.

Style de pose :

  • A l’américaine : la pose horizontale est la plus répandue ; elle donne l’illusion, grâce aux lignes de fuite, que la maison est plus grande.
  • A la scandinave : la pose verticale est la plus traditionnelle ; elle offre au bâtiment une allure élancée mais nécessite de chanfreiner les bas des lames en biseau pour faciliter l’évacuation des eaux de pluie.
  • La pose en oblique : la plus élégante ; elle requiert une grande habileté de la part du poseur et surtout une grande attention afin que les découpes n’engendrent pas une faiblesse : le bois doit rester protégé.

Normes :

  • NF EN 14519 (NF B 53-673) : Lambris et bardages en bois massif résineux – Profilés usinés avec rainure et languette
  • NF EN 14951 (NF B 53-674) : Lambris et bardages en bois massifs feuillus – Lames profilées usinées
  • NF EN 14915 (NF B 53-675PR) : Lambris et bardages en bois

- Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage

  • NF P 65-210 : DTU 41.2 – Travaux de bâtiment – Revêtements
  • §extérieurs en bois
  • NF P 74-201 : DTU 59.1 – Travaux de bâtiment – Peinture -

Marchés privés – Travaux de peinture des bâtiments

Autres documents :

  • Cahier 3316 – CSTB : Règles générales de conception et de

mise en œuvre – Ossature bois et isolation thermique des bardages rapportés faisant l’objet d’un avis technique

  • Guide ETAG 017 : kits de vêture – Eléments manufacturés pour isolation thermique de murs extérieurs

Normes obsolètes :

  • NF P 21-204 : DTU 31.2 – Travaux de bâtiment – Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois : paragraphe 10.7
  • NF P 23-201 : DTU 36.1 – Travaux de bâtiment – Menuiseries en bois

Rôles :

Un bardage en bois doit pouvoir remplir plusieurs rôles :

Un rôle esthétique : il est la touche finale sur un bâtiment neuf ou il recouvre

avantageusement un bâtiment à rénover.

Un rôle mécanique : résistance aux chocs et éventuellement aux frottements ; le

choix de l’essence, du profil, de la finition et du mode de pose est déterminant.

Un rôle fonctionnel : étanchéité à l’eau grâce au pare-pluie disposé sous les lames

de bardages, isolation thermique grâce au bois lui-même et à la lame d’air.

Sens de pose du Bardage :

Le bardage clin bois, revêtement extérieur constitué de lames en bois, est le plus rencontré, ce type d’assemblage peut posséder un sens de pose :

-         horizontal, le plus répandu,

-         vertical, le plus traditionnel,

-         en diagonale, le plus élégant.

La ventilation

Le non respect du DTU 41-2, qui prévoit cette lame d’air, lors de la pose d’un bardage amènera l’industriel à revoir la validité de sa « garantie produit ».

-         Une lame d’air d’une épaisseur d’environ 40 mm et une sortie de ventilation en haut du bardage permettent d’évacuer l’air chaud et d’améliorer notablement le confort et la thermique d’été.

-         La pose d’un profil permet de rythmer la façade et de satisfaire dans certains cas à la règle du C+D (propagation du feu par les étages).

-         La hauteur d’une lame d’air ne peut excéder 3,00m, au-delà de cette hauteur  prévoir une « rupture » dans le bardage afin de créer une nouvelle lame d’air.

-         Utilisez uniquement des pointes inox pour la fixation de votre bardage. Il conviendra de protéger les points de fixations et de traiter les coupes.

-         Un vide d’au moins 1 cm doit régner en tout point entre le bardage et le pare-pluie.

Le changement d’aspect

La surface est exposée aux rayons UV du soleil, à l’eau de pluie, aux changements de température et, dans une moindre mesure, aux agents agressifs contenus dans l’air.

L’ensoleillement, notamment les rayons UV, attaque la substance du bois et produit une altération superficielle. La décomposition des substances constituant le bois, avant tout la lignine, provoque des changements de couleur. La surface du bois devient jaunâtre ou brune.

L’eau de pluie délave ces produits de décomposition solubles. La surface humide du bois se couvre de champignons décolorants. Cette décoloration couvre la couleur bune du bois sans toutefois attaquer la substance du bois. La surface du bois devient grisâtre.

A la longue, l’exposition aux intempéries  délave surtout les parties du bois les plus molles (environ 1mm/10 ans). La surface prend du relief, et s’apparente à un bois sablé.

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Les techniques de vente

Les pratiques commerciales ainsi que les méthodes de ventes sont entourées par une législation pour fixer des règles et en réprimer certaines dérives éventuelles. La première pratique a respecter est :

- L’information sur les prix :

L’affichage est obligatoire ! Il doit être visible et lisible par produit (écriteau, étiquette) ou avant la conclusion du contrat compris avec le transport, la livraison, les frais d’envoi; par prestations de service.

Les annonces de réduction de prix comporte une indication chiffrée (10%, 20%…) Si les réductions sont appliquées sur internet, publicité, hors du lieu de vendre, le vendeur a l’entière obligation d’afficher la différence par rapport au prix de base ainsi que les modalités qu’apporte cette réduction

L’étiquetage environnemental pour les biens immobiliers, les produits de construction, de décoration, des appareils électriques doivent être appliquer mentionnant la classe énergétique , les émissions de CO² ou COV.

Pour la facturation n’est pas obligatoire dans vos relations avec un professionnel pour les prestations de service d’un montant supérieur ou égal a 25e TTC. Au dessous de cette somme ou pour l’achat d’un produit, la note n’est pas obligatoire sauf si vous la demandez. Pour les dépannages, les réparations, l’entretien de votre logement, d’équipement de votre maison, celle ci est obligatoire quel que soit le montant. Le professionnel doit délivrer une facture des que le service a été rendue ou en tout cas avant le payement, en double exemplaire souscrit avec les mentions obligatoires .

Remarques : Une facture détaille est nécessaire pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable ou l’éco-prêt a taux zéro

Les différentes méthodes de vente :

- La démarche a domicile : le professionnel va physiquement a votre rencontre pour vous faire souscrire a un contrat d’acquisition ou de prestation, il a étais réalise chez vous, a votre demande ou non sur un lieu destiné a la vente ou non. Ce contrat fait l’objet de la signature d’un contrat de vente, de location avec ou sans option d’achat

Pour que cela soit légal, le professionnel est dans l’obligation de vous remettre un contrat écrit, accompagner d’un délai de réflexion de 7 jours a compté de la signature. Il ne peut recevoir de paiement avant la fin du délai de rétractation. Le non respect de ces régles sera sanctionner par une sanction pénale est au plus d’un an d’emprisonnement accompagner ou non de 3 750e d’amende.

- La vente à distance : elle utilise une technique de communication a distance (fax, téléphone, internet, catalogue) Ceux ci permet de suivre l’évolution de votre commande, d’exercer une droit de rétraction (7 jours)  ou de faire jouer une garantie sans surcoût. En cas de rétraction, le professionnel doit vous accordez un remboursement sous 30 jours après la date en cas de refus il est passible d’une amende de 1 500e.

Le vendeur a pour obligation de vous informez d’une date limite de livraison ou d’exécution, en cas de retard de plus de 7 jours, le contrat peut être annulé dans les 60 jours a compté de la date initiale prévue, le professionnel est tenu de vous rembourser. Dans le cas d’indisponibilité, vous obtenez le remboursement de vos versements qui doit intervenir dans 30 jours suivant le paiement

Une pratique commerciales peut être déloyales sur un produit si :

-Elle entretient une confusion avec un autre produit

-Elle repose sur des indications fausses et trompeuses

-On peut identifier la personne pour laquelle est mise en oeuvre

- Dissimule ou rend inintelligible une caracteristique principale du produit

- Elle n’indique pas clairement son intention commerciale

- Elle se prévaut d’un agrement ou d’une autorisation par un organisme public ou privé

- Elle altèrent votre liberté de choix

- Dénaturent votre consentement

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Gérer un litige pour votre appartement en travaux ?

La réalisation de travaux dans votre logement peut être a l’origine de litiges. Pour les gérer au mieux, voici quelques étapes a respecter :

- Constituer un dossier : conserver tout les documents contractuels relatifs aux travaux (bons de commandes, factures, contrats, bordereaux de livraison…), consignées par écrit toutes les réserves que vous pouvez effectuez, conserver des photos du chantier, des attestations de tiers, des constats d’huissiers… Il faut toujours disposer de preuves en cas de différend, sans celle ci votre réclamations peuvent être rejeter sans même être fonder.

- Réagir rapidement : Adresser une lettre recommandées avec accusé de réception dans laquelle vous devez précisez vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel …), la référence du produit ou du service a l’origine du problème, la date et le lieu, la nature du litige ainsi que l’objet précis de vote demande (exécution du contrat, remboursement, échange, réparation..), les fondements juridiques, les pièces justificatives – Traiter le litige par écrit, tout en privilégient une solution a l’amiable, n’ouvrez pas le courrier Pour une solution a l’amiable, prenez conseil auprès d’une association de consommateurs, vérifiez que vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique tout en contactant un avocat.

A qui s’adresser ?

Vous devez déposez une plainte au commissariat ou a la gendarmerie qui aura l’obligation de l’enregistrer si les faits relèvent du droit pénal (publicité trompeuse, démarchage a domicile, abus de faiblesse..) Engagez donc une procédure a l’encontre du professionnel si les faits relèvent du droit de la responsabilité civile (travaux mal exécutés, non terminés…)

Selon les cas, les juridictions peuvent engager une procédure par la juridiction de proximité, le tribunal d’instance, tribunal de grande instance dans ces derniers cas vous avez l’obligation d’être représenté par un avocat.

Plusieurs engagement de procédure peut être effectuez : l’assignation (signifiée a votre adversaire par acte d’huissier), la déclaration au greffe (n’est pas possible si le montant excédé 4 000e ou si vous voulez obtenir l’exécution d’une prestation) , l’injonction a payer ou de faire (rapide, permet d’obtenir l’exécution d’une prestation d’un montant inférieur a 10 000e)

Pour la déclaration au greffe, il faut la rédigez sur papier libre ou sur imprimé tout en identifiant les personnes physiques et morales, les coordonnées de votre adversaires, un bref exposé des motifs. Veuillez l’adressez au greffe du tribunal d’instance ou la juridiction a proximité du lieu de cette prestation

- Respectez les délais de prescription : il es de 5 ans pour les actions des consommateurs envers les professionnels, il est de 2 ans pour l’action des professionnels pour les biens et services qu’ils fournissent aux consommateurs

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L’air interieur de notre habitation, un confort a protéger

Nous passons environ 80% de notre temps dans des lieux fermés en particulier dans nos logements, ce qui influe notre santé et notre confort. Elle peut être moins bonne qu’a l’extérieur puisqu’il est pollué par notre vie quotidienne (produits entretien, meubles, équipements…) Cela peut jouer sur notre santé ainsi que notre confort pour cela il existe des solutions.

Un air de mauvaise qualité, au fur et a mesure des réglementations thermiques et des rénovations d’habitations, nos logements sont de mieux en mieux isolé et calfeutrés. Mais cela ne permet pas un renouvellement de l’air intérieur qui repose maintenant essentiellement sur une ventilation a débit faible pour éliminer les polluants.

Les polluants proviennent de :

- Emissions de meubles

- Fumée de tabac, cuisine, lavage, jardinage

- Bricolage (peinture, vernis, isolants, sols, murs, plafonds)

- Produits d’entretien (insecticides)

- Décoration (bougies, parfums, désodorisants, encens)

- Produit de cosmétiques, de toilette

- Animaux domestiques

- Equipements intérieur de son logement (chauffage, chauffe-eau, les cheminées, brûlage de bois humide ou souillé, ventilation, climatisation, machine a laver, poubelles, mauvais entretien, meubles anciens)

- Humidité

- Polluants chimiques (monoxyde de carbone, composés organiques volatils)

- Polluants biologiques (bactéries, virus, toxines, acariens, moisissures, insectes, poussières, fibre)

Une conséquence très importantes sur la santé de notre entourages ainsi que la notre puisqu’un effet immédiat est provoquer pour une longue période qui se développent chez certaines personnes pour cause de l’age, de la vulnérabilité, l’état de sa santé, nos habitudes. Elles se remarquent par une gêne occasionnée ainsi que de l’inconfort ressenti : réactions aux mauvaises odeurs, irritations de nos yeux, de notre gorges, du nez, cancers, altérations de la capacité respiratoire, aggravation de certaine maladie, cardio-vasculaires, asthme)

Des réglementations sont donc mise en place par les pouvoirs publics , par l’observation de la qualité de l’air intérieur par état des lieux, le second Plan national santé environnement, l’étiquetage obligatoire : COV signale de façon simple et lisible le niveau d’émission en composés organiques volatils, surveillance de la qualité de l’air intérieur (A+ = émission faibles, C = émission fortes, ainsi que l’amélioration des connaissances concernant les polluants et leur conséquences, gérer son humidité a l’intérieur de son logement.

Des solutions sont a adopter (Voir l’article sur la ventilation)

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Mener une rénovation énergétique en copropriété

La France possède un secteur du bâtiment fortement a l’origine des émissions de gaz puisqu’il es le premier consommateur d’énergie. Aucunes réglementations a l’époque n’existait pour la construction ainsi que des équipements énergétiques efficaces, aujourd’hui cette rénovation est essentielle mais moins fréquentes sur l’habitat collectif. Pour réaliser ce type de travaux tout dépend de sa date de création, sa localisation géographique, son état initial, les engagements des copropriétaires ainsi que des gestionnaires du bâtiment.

Avantages :

  • Économies d’énergie
  • Factures moins élevées
  • Meilleur confort
  • Protection de l’environnement
  • Augmentation de la valeur du patrimoine du bâtiment

Une copropriété est une organisation juridique du droit de la propriété dans laquelle chaque propriétaire d’au moins un appartement est composé d’une partie privative (parking, cave…)

Les copropriétaires sont membres du syndicat des copropriétaires qui s’exprime par des décisions votés par des assemblées générer au moins une fois par an. La réglementations thermique depuis 2007 sont désormais imposées lors d’une rénovation. Pour certains types de bâtiment des performances minimales sont exigés :

  • Si la surface est inférieur a 1 000m², surface hors œuvre nette
  • Si la surface est supérieur a 1 000m², surface hors œuvre nette mais dont le coûts des rénovations entrepris sur la thermique est inférieur a 25% de la valeur du bâtiment
  • Si le bâtiment est achevé antérieurement a 1948

Dans tous les autres cas, la réglementation thermique globale qui s’applique a la consommation d’énergie primaire du bâtiment après travaux doivent être inférieur a une consommation d’énergie de référence

Comment se déroule un audit énergétique :

  1. Le recueil de données et analyse critiqueCette phase permet de mieux connaître l’ensemble des éléments du bâtiment, L’auditeur doit établir un plan, la typologie du site, l’état des lieux, étudie les consommations et les dépenses énergétiques. Cela permet de prendre en compte les attentes, les consommations énergétiques, le confort ainsi que les équipements pour améliorer le bâtiment,
  2. Des conseils et des propositions de travaux Sur la base de l’analyse précédente, un plan d’action détaille et hiérarchisé est proposé en fonction de l’état du bâtiment, des possibilités économiques de la copropriétés et des solutions les plus pertinents en termes d’économique et environnementaux
  3. Réalisation du audit Le syndic et le conseiller rédigent un cahier des charges a partir d’un montant de travaux fixé par l’assemblée des copropriétaires, après vient la sollicitation de plusieurs d’étude pour ensuite choisir.

A compter de 2012, un délai de 5 ans est mis en place pour établir un diagnostic de performance énergétique. Mais toute fois les copropriétés disposant de plus de 50 appartements dont la date du permis de construire est antérieur a juin 2001 ne sont pas soumis a cette réglementation.

Conseils :

  • Pas de précipitation
  • Éviter de ne pas réunir toutes les conditions
  • Éviter de passer des étapes incontournables
  • Établir une analyse profonde
  • Avoir un programme d’adapté a la copropriété
  • Avoir un plan de financement
  • Ne pas perdre de vue la requalification thermique, acoustique et architecturales
  • Investir dans les énergies renouvelables

En 2013, les locataires, propriétaire occupants, bailleurs, occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôts sur certains travaux d’amélioration énergétique (isolation, équipement de régulation, chaudière a condensation, installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables (solaires, éolien, bois), équipements de raccordement a réseau de chaleur)

L’éco-prêt à taux zéro est mis en place mais il est très peu utilisé par les copropriétaires, il doit être demander individuellement par chacun des copropriétaires et établis par la solvabilité du demandeur a condition que le logement soit achevés depuis plus de deux ans.

La TVA à 7%, vous pouvez bénéficiez d’un taux réduit pour l’amélioration de l’état d’énergie du bâtiment. Plusieurs aides existent :

  • Les aides ADEME
  • Les aides ANAH
  • Les fondes de travaux
  • Les propositions des banques
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