L’accompagnement de l’application de la RT 2012 et le renforcement des contrôles par l’administration

Des contrôles des règles de construction (CRC) sont réalisés chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions. ils permettent de sensibiliser l’ensemble des acteurs au respect des règles de construction, des bonnes pratiques professionnelles et à une meilleure qualité des bâtiments. Ils contribuent par ailleurs à améliorer la compréhension des textes réglementaires.
Le contrôle de l’application de la RT 2012 sera amélioré, grâce aux dispositions suivantes :
- l’établissement d’une attestation de prise en compte de la RT 2012 à deux étapes clés du processus de construction : à la demande de permis de construire et à l’achèvement du bâtiment ;
- l’édition par les logiciels d’un récapitulatif standardisé d’étude thermique, qui pourra être exploité par :
le maître d’oeuvre pour optimiser le projet de construction,
le maître d’ouvrage pour une meilleure connaissance du bâtiment qui lui a été livré,
le diagnostiqueur établissant le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs,
les différents intervenants en charge d’attester de l’application de la RT 2012,
l’agent assermenté de l’Etat en charge du CRC.

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