Le crédit d’impôt développement durable

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages (imposables ou non) de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant dans leur résidence principale.

Dans quelle mesure ?
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Ce montant s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction des aides et subventions obtenues par ailleurs. Concrètement, un couple avec deux enfants peut ainsi bénéficier des divers crédits d’impôt maximum de 7 560 € , dans le cas où le taux est applicable est de 45%, sur l’ensemble des dépenses, prises en compte jusqu’à 16 800 €.

Comment déclarer ?
Indiquez le montant à prendre en compte pour le crédit d’impôt dans la case prévue à cet effet de votre déclaration sur le revenu. Joignez copies des factures ou conservez-les en cas de télé-déclaration.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les équipements et matériaux doivent répondre à des caractéristiques et des performances précises. Assurez-vous que les équipements proposés par votre installateur ou artisan sont bien éligibles.

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