Ratio obligatoire de bois dans la construction

Tous les bâtiments neufs, à l’exclusion de ceux pour lesquels le maître d’ouvrage justifie de l’incompatibilité de l’utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment, devront désormais incorporer une quantité minimum de bois fixée par le décret du 15 mars 2010 (JO du 17 mars).

La quantité de bois incorporé dans une construction sera mesurée par le volume du bois mis en oeuvre rapporté à la Surface hors oeuvre nette (Shon) de cette construction. Dans le cas d’un bâtiment à usage dominant de garage, de parking ou d’un bâtiment agricole, la Shon est remplacée par la Surface hors oeuvre brute (Shob). Les volumes fixés par ce décret s’appliqueront à tout bâtiment dont la demande d’autorisation de construire ou la déclaration préalable sera déposée après le 1er décembre 2011, avec une période transitoire allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011 :

35 dm3/ de Surface hors oeuvre pour un immeuble à usage d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage (20 dm3/ durant la période transitoire). Toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n’ayant pas de charpente de toiture, relèvent du 3ème paragraphe ;

5 dm3/m2 de Surface hors oeuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport (période transitoire : 3 dm3/m2) ;

10 dm3/m2 de Surface hors oeuvre pour tout autre bâtiment (période transitoire : 7 dm3/m2).
Le calcul du volume de bois incorporé sera effectué, dans des conditions fixées par arrêté, au moyen d’une méthode forfaitaire utilisant des ratios par type d’ouvrage ou de produit incorporé dans un bâtiment, ou à partir des caractéristiques volumétriques réelles des produits contenant du bois.

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