Faire Construire

Maîtrisez-vous bien votre projet ?

Assurez-vous de la constructibilité du terrain, des dispositions d’urbanisme à respecter, des prévisions d’équipements publics (voirie et réseaux notamment), des servitudes publiques pouvant exister.
Consultez à cet effet la mairie ou la direction départementale de l’équipement.

Renvoyez bien vos possibilités de financement

Votre engagement financier va s’étaler sur de longues années si vous avez recours à l’emprunt. Êtes-vous sûr qu’il est compatible avec l’évolution prévisible de vos ressources ?
N’hésitez pas à demander un conseil pour vous aider à établir votre plan de financement.

Votre contrat précise vos engagements et ceux du constructeur

Il doit comporter des mentions obligatoires. Parmi celles-ci, votre attention est appelée plus particulièrement sur les points suivants :

- La désignation du terrain destiné à l’implantation de la construction et la mention de vos droits sur ce terrain.
- Si vous êtes seulement titulaire d’une promesse de vente sur un terrain désigné au contrat, vous devrez présenter la justification de vos droits définitifs sur ce terrain (droit de propriété ou droit de construire).

Avant le début des travaux, devront être obtenues les pièces suivantes :

- Le permis de construire
- L’accord de votre banquier sur les prêts
- L’assurance de dommages-ouvrage
- L’attestation de la garantie de livraison

Au cas où ces dernières pièces ne seraient pas fournies dans le délai fixé, le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé.

Vous pouvez alors récupérer les fonds versés sans retenue ni pénalité.

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