La loi RT 2012 (Règlementation Thermique)

De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). La facture annuelle de chauffage représente 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités (de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée). Elle pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages, particulièrement sur les plus modestes d’entre eux. Ces dépenses tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies. Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement prévoit la mise en œuvre d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009).

Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à nouveau par 3 grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012.

Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label

«Bâtiments basse consommation » (BBC), va devenir la référence dans la construction neuve à l’horizon 2012. Ce saut permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.

Le principe de la RT 2012

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie et d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dès leur conception afin de diminuer leurs besoins en énergie tout en suscitant :

-         une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,

-         un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,

-         un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Avec l’application de la RT 2012 et notamment grâce à l’exigence Bbiomax qui vise à favoriser l’amélioration de la conception bioclimatique des bâtiments, les besoins de chauffage sont divisés par 2 ou 3. Le constructeur s’engage sur des exigences de résultats pour que la maison soit effectivement économe.

Les bâtiments à prendre en compte

Depuis le 1er janvier 2013, il est nécessaire qu’elle soit prise en compte pour valider tout permis de construire pour les bâtiments suivants :

  • Bâtiments à usage d’habitation
  • Bureaux
  • Etablissements d’accueil de la petite enfance
  • Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire
  • Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
  • Hôtels
  • Restaurants
  • Commerces
  • Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
  • Etablissements de santé
  • Etablissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • Aérogares
  • Tribunaux, palais de justice
  • Bâtiments à usage industriel et artisanal

Processus

Afin de répondre aux requêtes de la loi Grenelle 2, qui demande une généralisation de la construction des bâtiments basse consommation (BBC) d’ici 2014 et des bâtiments à énergie positive (BEPOS) d’ici 2020, depuis septembre 2008, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL ) a engagé les travaux d’élaboration de la RT 2012

Ceux-ci ont été organisés de la manière suivante :

-         12 groupes de travail thématiques ayant eu pour objectif de proposer, chacun dans leur domaine de compétence, de nouvelles exigences réglementaires (20 à 25 représentants des professionnels par GT).

-         Un comité scientifique qui a coordonné les travaux des différents groupes de travail et analysé les synthèses des contributions (environ 25 experts techniques et scientifiques).

-         Des orientations et une avancée des travaux des groupes de travail présentées par le MEDDTL au cours de conférences consultatives (120 représentants des professionnels du bâtiment et des cinq collèges de la gouvernance du Grenelle).

-         Des groupes de travail ad hoc et des rencontres bilatérales avec des professionnels de différents secteurs pour traiter de difficultés spécifiques comme dans certains bâtiments tertiaires (aéroports,…).

Grâce à tous ces acteurs, la réglementation thermique 2012 a pu être établie pour être applicable dès le 1er janvier 2013 à tous les bâtiments qu’elle concerne.

Le coût de la réglementation RT 2012
Zéro, maintenant, car la RT 2012 est la norme thermique désormais pour toute construction neuve. Il n’y a plus à comparer et à se tourner vers le passé. Certes, nous savons que si l’on compare à l’ancienne réglementation RT 2005, le surcoût est de l’ordre de 10% pour l’habitat individuel et de 6% pour l’habitat collectif, mais cette comparaison n’a plus lieu d’être.
La RT 2012 a permis de passer d’un niveau de consommation primaire des principaux usages de la construction de 150 kWh/m2 et par an à 50 kWh/m2 et par an. C’est ce gain qui est important.

Alors si l’on veut opposer les chiffres du passé et du présent, oui cela coute quelques % de plus et cela permet de consommer 3 fois moins.

Nouvelle règlementation : BEPOS

La réglementation 2012 est basée sur le bâtiment neuf de niveau BBC. La prochaine réglementation thermique en 2020 imposera que toutes constructions neuves soient de niveau bepos, bâtiment à énergie positive, soit un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. En 2013, un nouveau label Bepos Effinergie 2013 va dans ce sens et recommande une diminution d’environ 20 % des cinq usages réglementaires (RT 2012).

Ce nouveau label intègre également les consommations des autres usages généraux électriques : informatique, télévision, électroménager.

Cette première étape du Bepos impose également une différenciation de performance en fonction bien évidemment de la zone géographique mais également de la densité de construction.

Le bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), et pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages.

Par rapport à la Réglementation Thermique RT2005, la RT2012 prévoit de diviser par 3 la consommation énergétique, avant de viser les bâtiments à énergie positive en 2020.

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