Les aides financières

Le début de l’année 2011 augure des modifications dans les aides financières.

Les aides dans le neuf :
- Nouveau prêt à taux zéro accession : Disparition du Crédit d’Impôt sur les intérêts d’emprunt.

Crédit d’impôt (alloué au développement durable) pour énergie renouvelable et récupération d’eau de pluie.

Les aides dans la rénovation :

- Les aides ANAH (non accessible pour ménage ayant un PTZ accession), sous condition de ressource, logement de plus de 15 ans.

Les aides de base :
- Propriétaires occupants : 20 ou 35% du montant HT des travaux (sous condition de ressources) plafonnés à 13 000 €.
- Propriétaires bailleurs : 15 à 70% du montant HT des travaux (selon l’engagement de location) plafonnés selon la surface du logement.

Priorité au traitement de l’habitat indigne, à l’aide vers les propriétaires occupants à faible ressource.
Pour les Propriétaires occupants modestes majorés :
- insalubrité : 50% de 50 000 €
- handicap : 35% de 20 000 €
- saturnisme, petite LHI : 50% de 20 000 €.

Les crédits d’impôt

Tendance à la baisse
- Déjà effective pour PV,
- Parution de la loi de finance fin décembre.

Financer les travaux d’économie d’énergie : le crédit d’impôt
TAUX  (sur le montant TTC des équipements hors pose) et équipements concernés :

15 %
- Chaudières à condensation,
- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et porte d’entrée,
- Volets isolants.

25%
- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques (pose comprise),
- Appareils de régulation de chauffage,
- Equipement de récupération des eaux de pluie et équipements de raccordement à un réseau de chaleur,
- Equipements de chauffage ou de productions d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses et pompes à chaleur air/eau.

40%
- Pompes à chaleur thermodynamiques (dédiées à la production d’eau chaude sanitaire),
- Pompes à chaleur géothermiques (hors pose de la pompe, mais inclus la pose de l’échangeur de chaleur souterrain),

50%
- Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable autre que le bois ou les biomasses,
- Diagnostic de Performance Energétique (sous conditions et 1 fois/5 ans).

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