Objectifs et exigences de la réglementation thermique des bâtiments tertiaires neufs (2012)

Exigences :
1. Renforcer fortement la performance réglementaire des bâtiments

Indicateurs :
BBC

Objectifs :
5 consommations (Chauff, ECS, Refroid, Eclairage, Aux.) < 50 kWhep/m²/an modulés (selon usage, localisation, surface, etc.)

Application pour les PC déposés dès le :
01/01/2011 : bâtiments publics et tertiaires privés (bureaux, commerces, entrepôts, etc…)
01/01/2013 : bâtiments résidentiels.

2. Exigences de résultats :
Trois types de performances globales

Indicateurs :
Bbiomax

Objectifs :
Valorisation bioclimatique en amont de la conception. 3 consommations (Chauff, refroid, éclairage) : Bbiomax = Bbiomoy x modulations (localisation, altitude, surface).

Cmax :
Cepmax = 50 x modulations (usage, énergies, utilisées, surface, etc…)

Tic<Tic réf :
Confort d’été.

Exigences de moyens :

Obligations (selon usages du bâtiment et surface) :
- Recours aux EnR (en maison Ind.),
- Traitement des ponts thermiques,
- Traitement perméabilité à l’air (en logement),
- Comptage et estimation d’énergie par usages.

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