POINT D’ÉTAPE SUR LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012

La réglementation thermique évolue, afin de répondre aux ambitieux objectifs du Grenelle de l’environnement. Bien que la publication de la RT 2012 ne soit pas achevée, un point d’étape s’impose concernant les grandes mutations réglementaires en cours et leurs conséquences pour les professionnels.

La réglementation thermique 2012 repose sur les textes suivants :

- le décret et l’arrêté du 26 octobre 2010, visant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des constructions dans le neuf ;

- le décret du 18 mai 2011, concernant les attestations de prise en compte de la RT 2012 par le maître d’ouvrage ;

- l’arrêté du 20 juillet 2011 approuvant la méthode de calcul Th BCE 2012.

La RT 2012 repose sur trois obligations de résultat : la consommation d’énergie primaire (Cep)du bâti (celle nécessaire à la production de l’énergie disponible pour l’utilisateur final), le besoin bioclimatique conventionnel, et le confort d’été.

50 kWHep/(M².AN)

Une première obligation concerne la limitation de Cep à 50 kWHep/(m².an), valeur modulée en fonction de la zone géographique, de l’altitude, des émissions de gaz à effets de serre, de la catégorie du bâtiment CE1/CE2 (nécessité ou non d’équipements de climatisation) et d’un coefficient de surface ( pour le logement). Le logement collectif bénéficient d’une prime temporaire de 15% (avant toutes les modulations) pour les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2014.

BBIOmax ET CONFORT D’ÉTÉ

La RT 2012 impose une conception bioclimatique du bâti. Ce besoin bioclimatique conventionnel est quantifié par un nombre de points BBio, qui devra être inférieur à une valeur BBiomax, modulée en fonction de l’altitude, de la surface et de la localisation géographique, du caractère CE2/CE2 du bâtiment. Le calcul tient compte des déperditions surfaciques et linéiques des parois opaques et des baies, de l’inertie, des apports solaires, des scénarios d’occupation, des apports par des dispositifs passifs non séparables du bâti (type vérandas), de l’étanchéité à l’air, des pertes par renouvellement d’air et de l’accès à l’éclairage naturel des locaux. Pour certains bâtiments, il y a nécessité d’installer des systèmes actifs de refroidissements pour assurer un bon confort d’été. Pour les autres bâtiments, classés CE1, la RT 2012 impose une température intérieur conventionnelle Tic inférieur à une Température intérieur conventionnelle de référence Ticréf  sur les cinq jours les plus chauds de l’année. Ce critère de confort d’été est pour l’instant le même que celui de la RT 2005, mais est amené à évoluer. La méthode de calcul utilisée pour vérifier le respect de ces trois exigences de résultat est la méthode Th-BCE-2012 (arrêté du 20 juillet 2011).

OBLIGATIONS DE MOYENS

A ces trois exigences de résultat, la RT 2012 ajoute de nombreuses exigences de moyens : recours aux énergies renouvelables, respect d’un taux minimal de baies de 1/6e de la surface habitable en logement, traitement en moyenne des ponts thermiques et des parois opaques, perméabilité à l’air de 0,6 m3/(H.m²) en maison individuelle et de 1 m3/( h.m²) en bâtiment collectif d’habitation.

ATTESTATIONS

Le maître d’ouvrage devra justifier par deux attestations de la prise en compte de la RT 2012 (arrêté du 11 octobre 2011). Au dépôt de le demande de permis de construire, le maître d’œuvre, ou à défaut le maître d’ouvrage, devra avoir établi un récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifiée.Ce fichier XML reprend les données administratives du bâtiment, le coefficient BBio, la SHONrt, la surface habitable, les systèmes d’énergie renouvelable, les surfaces de baies. A partir de ce récapitulatif, le maître d’ouvrage produit une attestation de prise en compte de la RT 2012 à l’aide d’un outil informatique disponible sur le site www.developpement-durable.gouv.fr. Elle reprend, pour les bâtiments de SHON inférieur à 1000 m², les données du récapitulatif. La seconde attestation est à établir pour la fin des travaux. Plus complète, elle attestera de la prise en compte de la RT 2012 sur l’ensemble des exigences de résultat et de moyens. Cette attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte à partir d’un récapitulatif standardisé d’étude thermique en version informatique transmise par le maître d’ouvrage.

La RT 2012 est entrée en vigueur le 28 octobre 2011 pour les bâtiments de bureaux, d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et pour les bâtiments en zone de rénovation urbaine. Elle s’appliquera le 1er janvier 2013 pour les bâtiments à usage d’habitation hors ANRU, et pour les autres bâtiments tertiaires. A noter, elle doit encore être complétée (nouvelle règle de confort d’été, textes concernant les bâtiments tertiaires non encore visés, réglementation pour l’existant…).

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